Acuerdo del 16 de noviembre de 2006 sobre el reconocimiento de títulos y grados de la enseñanza superior (BOE 38, 13/02/2008). Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées. Personnel enseignant du supérieur et chercheurs, GALAXIE, le portail des personnels du supérieur, REME : répertoire des métiers et des compétences du M.E.S.R.I, Les métiers de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Travailler dans les institutions de l'Union européenne, Retraite des personnels de l'enseignement supérieur, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Accesibilité téléphonique sourds ou malentendants, l'accès aux établissements universitaires, la reconnaissance académique des qualifications universitaires, pour une Licence : 180 crédits en six semestres, pour un Master : 120 crédits en quatre semestres après la Licence, le Doctorat est alors accessible après validation de 300 crédits (180 en licence + 120 en master), poursuivre des études dans un établissement d’enseignement français (si celui-ci en fait la demande). appuyer les démarches de recherche d’emploi et faire valoir le diplôme étranger auprès d’un employeur si la profession envisagée n’est pas réglementée. La reconnaissance des diplômes étrangers en France. Des difficultés pour les psychologues : le diplôme français de psychologue équivaut en Espagne, pour pouvoir travailler et demander une reconnaissance professionnelle, à «Psicología General Sanitaria » (Orden ECD/1070/2013). Une procédure de reconnaissance automatique de diplôme est prévue par la réglementation européenne. ("European credit transfer system")  constitue le système européen de transfert et d'accumulation de crédits qui, après avoir été introduit par Erasmus, a été généralisé par le cadre général des qualifications de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) -dit QF-EHEA -, adopté à Bergen en 2005 puis révisé à Paris en 2018. Diplôme, européen, reconnaissance, dossier, Si vous souhaitez vous établir en France pour y exercer la profession de sage-femme de manière stable et durable, il est obligatoire de vous inscrire auprès de l’Ordre des sages-femmes. Centre Ressources AFI/ECRIT69 Numéro vert : 0800 970 669 – apprendrelefrancais@afi3.fr LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ETRANGERS EN FRANCE En France et dans d’autres pays, le Centre ENIC-NARIC est le centre d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers. Elle dépendra au cas par cas du jugement de l'établissement français. Reconnaissance professionnelle et CEC : une vision pour l'avenir du Shiatsu en Europe. Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du réseau ENIC-NARIC et d'information pour l'application des directives. C'est le site ressources d'ENIC-NARIC France avec : https://www.france-education-international.fr/enic-naric-franceÂ, Guide pour les étudiants étranger souhaitant faire leurs études supérieurs en France, C'est un réseau européen de centres nationaux de ressources pour l'orientation et la mobilité, Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/la-reconnaissance-des-diplomes-dans-l-union-europeenne.html, Covid-19 : la recherche française mobilisée, Covid-19 : l'enseignement supérieur français mobilisé, Organigramme de l'administration centrale, Organismes indépendants et organismes sous tutelle, Système français d'enseignement supérieur, Délégations régionales à la recherche et à la technologie, Égalité et lutte contre les discriminations, Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle, Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle, Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, Stratégie nationale de l'enseignement supérieur - StraNES, Loi de programmation de la recherche 2021-2030. Si vous êtes de nationalité d’un Etat non membre de l’Union européenne, et titulaire d’un diplôme de sage-femme obtenu dans un autre pays que la France, vous devez effectuer une demande d’autorisation d’exercice auprès du Centre national de gestion afin de pouvoir exercer la profession de sage-femme en France. L’attestation de comparabilité établit une comparaison entre un diplôme final étranger et un niveau des cadres français et européen … Les diplômes européens font l'objet d'une reconnaissance par la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005. Si votre diplôme ne répond pas aux conditions. ), Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), Le Concours d'innovation : i-Lab, i-PhD, i-Nov, Sociétés d'accélération de transfert de technologies (SATT), Consortium de valorisation thématique (C.V.T. Seule une attestation de comparabilité du dîplôme par rapport au système français peut être obtenue. Profession régie par la Orden CNU/1309/2018 du 5 décembre et par l’article 6.1 du Décret Royal 967/2014 (pour Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? ), Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G. ), Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C. De plus, la directive 89-48 CEE du 21 décembre 1988 du conseil européen met en place un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans. Dans sa résolution du 15 novembre 2011 sur la mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/CE) (5), le Parlement européen a également invité la Commission à présenter une proposition. Si vous êtes déjà en poste ou que vous comptez exercer le même travail à l’étranger, vous devrez vous pencher sur la question de reconnaissance de vos diplômes et de vos qualifications. Download LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE book pdf free download link or read online here in PDF. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. et vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu dans l’un de ces Etats ou dans un Etat autre mais reconnu dans l’un de ces Etats (liste des diplômes concernés). L’équivalence des diplômes en France..... 16 er cycle de l’enseignement supérieur ..... 16 Candidats ... de points développé par l’Union européenne qui facilite la reconnaissance réciproque des qualifications. Parmi ces cinq documents : Le système E.C.T.S. Des mesures d'harmonisation des diplômes Licence, Master, Doctorat (L.M.D.) Il s'agit d'une initiative mise en place par l'UE, … La reconnaissance académique consiste à admettre le diplôme délivré par un Etat comme étant équivalent à celui délivré par un autre Etat. Stratégie nationale de recherche - S.N.R. Vous trouverez sur cette page des informations sur les attestations de comparabilité. Reconnaître les diplômes étrangers en France : un enjeu national et européen. ), [Dossier vert] Demande d'admission préalable en première année de licence, Guide 2016 : L'université, un choix qui me réussit, Covid-19 : la recherche française mobilisée, Covid-19 : l'enseignement supérieur français mobilisé, Organismes indépendants et organismes sous tutelle, Système français d'enseignement supérieur, Délégations régionales à la recherche et à la technologie, Notes d'information, Notes flash et chiffres - enseignement supérieur, recherche, Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes, Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES), Journées européennes du patrimoine au ministère, Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle, Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle, Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, Stratégie nationale de l'enseignement supérieur - StraNES. Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Le Centre ENIC-NARIC France te permet d’obtenir des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études. Vous devez : soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE !!!!! Comment cela fonctionne dans les autres pays européens ? Vous devez obtenir le diplôme d'État d'infirmier. Lorsqu'un diplôme étranger, ne peut être comparé avec un niveau de diplôme en France, ENIC-NARIC France établit une attestation de reconnaissance d'études / de formation à l'étranger suite à l'étude du dossier fourni. Il fait partie d'un réseau européen et international, soutenu par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, de 57 centres ENIC-NARIC («Â European Network of Information Centres-National Academic Recognition Information Centres ») qui informent sur la reconnaissance des diplômes et participent à la réflexion européenne, notamment dans le cadre du Processus de Bologne, et internationale sur les questions de reconnaissance et la cohérence des pratiques. L’Europass n’est pas une reconnaissance de diplôme. Trois niveaux de certification différents existent en France, du niveau VI au niveau I, et huit selon la nomenclature européenne, du niveau 3 au niveau 8 (consulter le tableau ci-dessous). Il est possible de faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. Condition de diplômes Il faut être titulaire du diplôme français d’État de docteur en médecine, le cas échéant, accompagné d’un diplôme conférant la qualification ou d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l’article L.4131-1 du code de la santé publique. ), Espace européen de l'enseignement supérieur, Mobilité des chercheurs et des enseignants-chercheurs, Travailler dans les institutions européennes, Coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, Coopération internationale en matière de recherche, Appels à propositions Europe et International. Les!titulaires!d’un!diplôme!européen! En Suisse, la situation est différente de la France et la naturopathie est bien installée. Le titre de formation doit alors en principe être reconnu automatiquement sans qu’il soit nécessaire de présenter une attestation de conformité établie par les autorités compétentes de l’État d’origine. Arrêté du 23 févr. Néanmoins, une attestation de comparabilité pour un titre ou un diplôme obtenu à l’étranger peut être établie. https://www.coe.int/fr/web/conventions/search-on-treaties/-/conventions/treaty/results/subject/40. Read online LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE book pdf free download link book now. Vous êtes titulaire d'un diplôme obtenu au Québec. Selon l'article (L. 4112-7 du code de la santé publique), un médecin ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie de l'Accord sur l'Espace économique européenpeut exercer de manière permanente ou temporaire. L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation I.T.R.F. Vous trouverez les informations concernant la reconnaissance des diplômes sur les sites Internet suivants : Vous ne souhaitez pas repasser le diplôme en France.  Ces crédits peuvent être transférés d'une formation à l'autre, d'un établissementd' enseignement supérieur à l'autre, et entre pays européens. Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) peut vous fournir une attestation de comparabilité pour votre diplôme. favorisent votre mobilité. Reconnaissance, Diplôme. La reconnaissance académique consiste à admettre le diplôme délivré par un Etat comme étant équivalent à celui délivré par un autre Etat. # Enseignement supérieur All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. Vous souhaitez poursuivre vos études en 1ère année d'études supérieures en France. Il permet de consigner ses compétences d’un pays à l’autre : il s’agit d’un ensemble de cinq documents qui traduisent en termes de compétences et de connaissances les diplômes obtenus, les stages effectués et les expériences professionnelles acquises. Marche à suivre. Le migrant peut-être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu'il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil. 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France : précise l'art. La reconnaissance par le Parlement Européen : Le shiatsu est l'une des huit approches complémentaires citées dans la résolution A4-0075/97 du Parlement européen, votée le 29 mai 1997, en tant que "médecine non conventionnelle digne d'intérêt". ), Diplôme universitaire de technologie (D.U.T. ), Vademecum de l'accompagnement des étudiants présentant des TSA, Établissements publics à caractère industriel et commercial, Établissements publics à caractère scientifique et technologique, Délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T. La reconnaissance de votre diplôme et de vos qualifications en Europe Avant de vous rendre dans un autre pays, vous devez avoir en votre possession toutes les informations pertinentes. # Suivi pédagogique Ce système facilite la reconnaissance des diplômes dans les différents pays européens. La liste des centres ENIC-NARIC est consultable sur le site enic-naric. La procédure n’est pas la même selon le pays d’obtention du diplôme. Vous possédez un diplôme européen du secteur paramédical et vous souhaitez exercer votre activité en France (région Auvergne-Rhône-Alpes). En Europe, le shiatsu est seulement reconnu comme médecine alternative en Autriche et en Suisse. Le Conseil statuera sur l’équivalence scientifique de votre diplôme par rapport au diplôme français. # Mobilité En ce qui concerne la reconnaissance académique des diplômes, les choses sont un peu plus simples. Les démarches sont différentes selon les pays. Le Centre ENIC-NARIC France (European Network of Information Centres-National Academic Recognition Information Centres) est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. The addresses of the institutions applicants must contact are given, too. Il demande que ce diplôme soit également reconnu au niveau européen puisqu’il est l’équivalent d’un diplôme portugais. Les demandes de reconnaissance pour les diplômes des réfugiés sont traitées en priorité et gratuitement. Exercer la profession de psychologue en France pour les détenteurs de diplômes étrangers. Pour exercer la profession d'infirmière en France, vous devez simplement faire une demande auprès du Conseil national de l'Ordre des infirmiers (CNOI). II n'existe pas d'équivalence juridique entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère chargé de l’Éducation nationale et le minisètre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. En d'autres termes, la reconnaissance en France d'une licence obtenue en Allemagne n'est pas assurée. Cependant, les autorités françaises ne reconnaissent pas ses qualifications et lui demandent une attestation délivrée par une université française, certifiant son niveau d'études. ), Labellisation des structures de diffusion de technologies, Europe et International : consulter toute l'actualité, Mobilité des chercheurs et des enseignants-chercheurs, Travailler dans les institutions européennes, Espace européen de l'enseignement supérieur, Coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, Coopération internationale en matière de recherche, Appels à propositions Europe et International, Ressources humaines : consulter toute l'actualité, Retraite des personnels de l'enseignement supérieur, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Suivre l'actualité de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Bourse interministérielle de l'emploi public, Prime d'encadrement doctoral et de recherche, Portail numérique des démarches et services de la vie étudiante, CampusFrance : A national agency for the promotion of French higher education abroad, S'inscrire dans le supérieur avec Admission Post Bac, Faciliter études et handicap avec Handi U, L'exercice du droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique, Le centre ENIC NARIC France chargé de l'information sur la reconnaissance des diplômes, La reconnaissance  des diplômes étrangers en France, La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne, Commencer ses études supérieures en France, Convention  conjointe du Conseil de l'Europe et de l' UNESCO, https://www.france-education-international.fr/enic-naric-france, Organisation licence master doctorat (L.M.D. La reconnaissance de vos périodes de formation à l'étranger dépend beaucoup du pays où vous séjourniez. La reconnaissance par le Parlement Européen : Le shiatsu est l'une des huit approches complémentaires citées dans la résolution A4-0075/97 du Parlement européen, votée le 29 mai 1997, en tant que "médecine non conventionnelle digne d'intérêt". Si vos papiers sont en règle, faites votre demande au Ministère de la Santé. Pour les pays qui n'ont pas de centre ENIC ou NARIC, il convient de s'adresser à l'ambassade de France sur place, qui indiquera la marche à suivre. La reconnaissance d'un diplôme est un critère important aux yeux des étudiants en passe de s'engager dans un cursus. Le centre ENIC-NARIC France, rattaché à France Education International, constitue le centre national d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes. Ce document n’est pas obligatoire et la décision finale revient à l’employeur ou à l’établissement de formation concerné par votre demande. Lorsque l’on décide de partir vivre au Portugal, la question de faire reconnaître ses diplômes et compétences revient souvent. La reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes Les dispositions européennes La reconnaissance pour l'accès aux emplois réglementés* est régie en Europe par une règle commune (2005/36/EG ou 2013/55/EU). ), Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G. Diplôme, européen, reconnaissance, dossier, Si vous souhaitez vous établir en France pour y exercer la profession de sage-femme de manière stable et durable, il est obligatoire de vous inscrire auprès de l’Ordre des sages-femmes. Le ministère présentera votre demande au Conseil Supérieur de la Pharmacie, qui se réunit 2 fois par an. À propos de ce webinar. Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Pour les autres professions, la liste des terrains de stage est délivrée à la demande des candidats : drjscs75-fce@drjscs.gouv.fr Une directive européenne, instituée en 2005, informe que les diplômés dans l'UE, en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein profitent d’une reconnaissance automatique de leurs diplômes en France, sous réserve d’une attestation de conformité. Pour le DEES , la FEDE répond que « la reconnaissance des diplômes FEDE est acquise au sein des entreprises et s'élargit régulièrement auprès des systèmes éducatifs nationaux ». Ces crédits ECTS valident  les connaissances et compétences acquises par l'étudiant, compte tenu de la charge totale de travail (cours,  TD, TP, stages, mémoires, travail en bibliothèque ou en laboratoire, etc.) Weiter auf Deutsch … Deutsch. ATTENTION : cet accord de reconnaissance mutuelle s’applique uniquement entre la France et la province de Québec. En complément, le médecin ressortissant de l'UE, doit : Si vous êtes ressortissant d'un pays entré dans l'UE entre 2004 et 2007 (exemple : Hongrie, Pologne, Roum… Pour préparer votre entrée en 1er cycle universitaire. Stratégie nationale des infrastructures de recherche, Égalité et lutte contre les discriminations, Les fondations de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Présentation de l'enseignement supérieur, Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat, Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master, Fédérations - Communautés d'universités et établissements, Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ), Orientation dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, la plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur, Déploiement des parcours de réussite dans l'enseignement supérieur, Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.