L’accord d’entreprise est un accord collectif négocié au niveau de l’entreprise afin d’adapter les règles issues du Code du travail à la réalité de l’entreprise. “La majorité des Québécois d'accord pour ralentir l'immigration. - La plupart du travail de recherche a été effectué par les doctorants. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la majorité est d'accord" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. L’accord est ensuite soumis à l’approbation des salariés, valable que si approbation à la majorité des suffrages exprimés, à défaut, l’accord est réputé non écrit. Si elle ne le fait pas d'ici 2040, c'est la Flandre qui s'en chargera à … Un accord de principe, à la majorité qualifiée (la délégation du Royaume-Uni [...] ayant voté contre), avait déjà été réalisé lors du Conseil Agriculture de juillet dernier. La majorité est obtenue lorsqu’un accord est trouvé entre l’employeur et des syndicats ayant obtenu ensemble plus de 50% des suffrages au premier tour des élections professionnelles. En revanche, lorsqu'il est employé avec complément, le verbe s'accorde avec ce dernier. La confection de l’accord de majorité est un moment essentiel en ce qu’il permet de baliser l’action politique communale, en définissant d’une part les mesures prises afin de relever un certain nombre d’enjeux socio-économiques et infrastructurels mais également les actions ponctuelles améliorant le quotidien des habitants.