que les autorités se réservent le droit de réaliser les avals en cas de non-respect de l'accord. La plateforme de Joseph Kabila l’a indiqué à l’issue de sa retraite dimanche 8 novembre à Kinshasa. Avec le reste de suivi d'un nom au pluriel, on fait l'accord au singulier avec le reste. Le reste de vos affaires a été envoy é par courrier. shall be rewritten only to the degree necessary to make it enforceable; circumstances shall be invalid or unenforceable to, Ainsi, malgré que certaines clauses de cet accord puissent laisser croire que les parties avaient l'intention de s'attribuer mutuellement des sous-licences, le Juge Iacobucci de la Cour suprême a. des parties de ne pas créer une sous-licence. [...] a donc une sûreté sur le droit de recouvrer les redevances dues avant le rejet et sur les redevances payées avant le rejet mais n'a pas de sûreté sur les droits aux redevances futures car aucune redevance ne sera due à l'avenir au titre de l'accord rejeté. la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue de renforcer la capacité de l'UE à nouer un dialogue efficace avec la Bosnie-Herzégovine à cet égard. Le reste de + pluriel. Il est resté tranquille ( l’adjectif ou le participe passé qui suit s’accorde aussi avec le sujet, c’est un complément de l’attribut.) Documents chargeables en « glisser-déposer ». Accord entre le gouvernement ivoirien et la FAO pour développer les chaînes de valeur du riz ... il reste des gaps à combler dans le secteur. accord, mais reste tenu de régl er les redevances impayées pour la période antérieure au rejet; [...] le créancier garanti du donneur. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. Vos affaire s ne regard ent que vous. the vast majority of those countries oppose. Cours d'orthographe et expression écrite en français, Frantastique, cours d'orthographe en ligne, Améliorer son orthographe avec Frantastique, Apprendre l'espagnol avec Hotel Borbollón, L'anglais pour les débutants avec Rich Morning Show, Améliorer son vocabulaire anglais avec Wordflashback, Trouvez un professeur parmi nos partenaires. ... Dans une lettre adressée hier au Chef de l’Etat, les Kabilistes soulignent que ce pourparler doit se tenir dans le cadre de l’Accord qui les lie au CACH. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Selon le groupe spécial, l'article 4:2 de l'Accord sur. Le président français Emmanuel Macron a réagi mercredi en jugeant que l'Iran avait "décidé de sortir du cadre" de l'accord. Pour les autres sens du verbe rester, il s’agit de la permanence physique : nous sommes restés à la maison. Un élément capital reste en vigueur: le régime d’inspection de l’AIEA. rates, for which the use of a directive is not questioned. Le FCC ajoute que le chef de l’Etat ne lui a pas formellement fait part de ses intentions ni sur l’initiative 9. days: 14. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to strengthen the EU's ability to effectively engage with Bosnia and Herzegovina in this regard. Partagez-le avec nous ! Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "d'accord sur le reste" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Le reste de tes pâtes a refroid i. Comment ne plus faire de fautes à l'écrit ? de la démocratie et de l'État de droit dans le pays. Rappel : le verbe s'accorde avec le sujet. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. L'Accord est légalement entré en vigueur le 30 mai à minuit, mais les pays signataires ont jusqu'à juillet pour en définir les modalités de fonctionnement. Le président français Emmanuel Macron a réagi mercredi en jugeant que l'Iran avait "décidé de sortir du cadre" de l'accord. of democracy and the rule of law in the country. prendre et la Conférence des présidents a, There, we exchanged views on what the response. Rester s’accorde aussi avec le sujet. Escalade diplomatique Que reste-t-il de l'accord sur le nucléaire iranien de 2015? right in the right to collect such royalties for periods prior to the rejection and in the royalties paid for those periods, but has no security right in rights to any future royalties because there will be no future royalties under the rejected agreement. l'usage de la directive n'est pas contesté. ACCORD. Vous avez une remarque et/ou une 'combine' pour ne plus faire d'erreur sur 'Le reste de + pluriel' ? Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! Brexit : accord entre Londres et Bruxelles sur le cas de l’Irlande du Nord. Le Front commun pour le Congo (FCC) reste ouvert au dialogue avec le chef de l’Etat, mais dans le cadre des structures et mécanismes prévus par l’accord de coalition. L'accord de cessez-le-feu au Haut-Karabakh du 10 novembre 2020 est une déclaration de cessez-le-feu tripartite signée par le président de la République d'Azerbaïdjan Ilham Aliyev [1], le Premier ministre de la République d'Arménie Nikol Pachinian [2] et le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine [3] visant à mettre fin à la guerre de 2020 au Haut-Karabakh. Hence, although some clauses of this agreement may have lead one to believe that the parties intended to mutually grant each other sublicences, Mr. Justice Iacobucci of the Supreme Court concluded that each clause, Instruxion, quelle qu'en soit les circonstances et parties ou son niveau de, When a provision of an agreement made with Instruxion or the application of it, regardless of which, party or circumstance, no matter how unfeasible it would be or is, that will, S'il advenait qu'une disposition de cet accord devenait caduque, cette, held to be invalid or unenforceable, such provision shall be, Si une partie quelconque de cet accord devient, If any part of this Agreement is found void and, Si une clause du présent Accord est déterminé nulle ou invalide par, Il est crucial que les activités du Comité des frontières puissent se poursuivre dans la région de l'Abyei et que des mécanismes soient mis en place par le Gouvernement d'unité, nationale pour assurer la participation des, It is critical that the Border Committee be permitted to conduct its work in the Abyei area, and that mechanisms be established by the Government of National, Si une cour de juridiction compétente tient quelque, If a court of competent jurisdiction holds any. Cinq ans après, que reste-t-il de l’accord de Paris sur le climat? 1.15.1 En cas d'incompatibilité ou de conflit entre une disposition du présent chapitre et toute autre disposition de l'Accord, la première l'emporte dans la mesure de l'incompatibilité ou du conflit, à moins que, le caractère dérogatoire de cette autre disposition ne soit précisé en toutes lettres, 1.15.1 Except where this Agreement provides "notwithstanding any other provision of this Agreement", a, provision of this Chapter prevails to the extent of an inconsistency or Conflict with any, Si pour une raison quelconque un tribunal compétent trouve qu'une provision de cet ACCORD, ou qu'une partie de celui-ci, ne soit pas applicable, cette provision de l'ACCORD sera appliquée autant que, If for any reason a court of competent jurisdiction finds any provision of this AGREEMENT, or portion thereof, to be unenforceable, that provision of the AGREEMENT shall be enforced to the maximum extent permissible, Si l'une des clauses du présent accord pouvait être annulée ou était nulle de, If any clause of this agreement can be avoidable or null and void, it will be, Si certains éléments seulement de l'accord sont nuls, c'est, If only part of the agreement is null and void, it, b. la disposition pourra être dissociée de l'Accord dans la, b. the provision will be severable from this Agreement to the extent. The licensee does not continue to owe royalties. RDC : Fin des consultations sans le FCC qui reste favorable au dialogue dans le respect de l’accord FCC-CACH. Le reste de. In the Panel's view, Article 4:2 of the Agreement on, Si une stipulation de la convention est jugée invalide ou inapplicable, la disposition en question, doit être réécrite seulement dans la mesure nécessaire pour la, If any stipulation of the Agreement is held to be invalid or unenforceable, the stipulation in question. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Il ressort de l'article 5 que l'inclusion dans un accord de licence de l'une, ou l'autre des restrictions figurant dans ces dispositions n'empêche pas, It follows from Article 5 that the inclusion in a licence agreement of any of the, restrictions contained in these provisions does not prevent the application of the blo, Le concept de protection est quelque peu implicite dans, Cette objection britannique concerne uniquement le taux de TVA. Membres une obligation d'établir un tarif. Ce renouvellement et cette extension de capacité sur Astra 4A permettront à la plateforme de proposer plus de chaînes HD et de contenus divertissants à son public. Depuis mercredi 4 novembre, les États-Unis ne sont plus membres de l'accord de Paris. Il y aura accord avec le sujet. « Ce renouvellement et l'expansion de l'accord de capacité est la preuve de notre satisfaction à l'égard du service fourni par SES. Le Royaume-Uni a jugé vendredi qu'un accord post-Brexit avec l'Union européenne «reste possible» malgré le manque de temps pour négocier et les … Testez votre niveau d'orthographe gratuitement. Ton affair e est compliqu ée. give effect to the intent of the Parties. Ce qui reste de l’accord. L’accord de Dayton a consacré la division territoriale, politique et communautaire souhaitée par les deux puissants voisins de la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et … Pour ne plus faire de faute d'orthographe sur 'Le reste de + pluriel' et progresser en français à l'écrit comme à l'oral, découvrez Frantastique, nos cours d'Orthographe et Expression Ecrite ! Selon une source proche du dossier, le joueur et le Paris FC ont déjà trouvé un accord. L'accord a été trouvé tard dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, avec d'un côté Vincent Labrune, le président de la LFP, et de l'autre Jaume Roures, patron … Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "reste de l'accord". a donc une sûreté sur le droit de recouvrer les redevances dues avant le rejet et sur les redevances payées avant le rejet mais n'a pas de sûreté sur les droits aux redevances futures car aucune redevance ne sera due à l'avenir au titre de l'accord rejeté. Invité sur France 2 jeudi 10 décembre 2020, l'ancien Président de la République François Hollande a souhaité «renforcer les engagements qui ont été pris» lors de l'Accord de Paris en 2015. Le Front Commun pour le Congo (FCC) reste intransigeant quant au respect de la constitution, des lois de la République mais aussi des engagements souscrits dans le cadre de l'accord de la coalition au pouvoir. Quand le reste de est suivi d'un nom au pluriel, le verbe se met généralement au singulier (le reste des tableaux date du XIXe s.), mais le pluriel, plus rare, n'est pas fautif (le reste des tableaux datent du XIXe s.). Plein de promesses et d’espoir lors de sa validation, l’accord de Paris, premier texte universel sur le climat, s’apprête à fêter ses cinq ans d’existence Eviter les fautes les plus fréquentes ?Découvrez les cours d'orthographe et d'expression écrite Frantastique. Rideau sur les consultations politiques en RD Congo. Le sujet, qui détermine l’accord du verbe, est habituellement placé devant celui-ci. stated that the authorities reserved the rig. Facebook This United Kingdom objection concerns only the 15% VAT. Les Nations Unies regrettent que l'avenir du Plan d'action global conjoint (JCPOA) soit mis en doute, mais nonobstant les défis actuels, cet accord historique reste le meilleur moyen de garantir que le programme nucléaire iranien se déroule sur une voie pacifique, a déclaré mardi la cheffe des affaires politiques de … Reste désormais aux deux clubs à se mettre d'accord concernant l'indemnité de transfert. [Intro] A A9 A A9 A F#m Et si on dormait sous les arbres E A Le reste du temps A F#m Deux amants posés sur les hardes E Deux débutants D Bm En dessous des cieux qui lézardent E Juste en f. Christmas Sale: Pro Access 80% OFF. Or, le duo demeure inflexible : « La position de FO et de la CGT reste ferme. Pour le négociateur en chef de l’Union européenne, Michel Barnier, un accord commercial avec Londres reste toujours incertain, à un mois de la fin de la période de transition post-Brexit. Découvrez aussi nos autres règles d'orthographe ou pour aller plus loin et progresser en orthographe, découvrez Frantastique, cours d'orthographe en ligne. Brexit : un accord reste «possible», selon les chefs de la diplomatie allemand et irlandais Par Le Figaro avec AFP Publié le 11/12/2020 à 15:55 , Mis à jour le 11/12/2020 à 19:39