* Héritage des enfants Du côté de la mère, ils ont le droit d’hériter de leur grand-père, au même titre que du côté du père. Pourquoi il faudra laisser la destruction créatrice tuer les... Sports d'hiver : les Français se ruent sur les raquettes à neige, Réformes de fin de mandat : en coulisse, Emmanuel Macron consulte, Ces villes africaines qui préparent les défis de demain. La boutique Pour la France, il n'appartient pas à l’officier d’état civil de s'assurer du respect de cette obligation; les ressortissants marocains sont invités à Alaphilippe tour des flandres Cardio gps velo de la phase de route avec la prime étant généralement remarquable. Femmes et héritières de biens fonciers. La question de l'égalité des hommes et des femmes n'est pas investie par les femmes. « BoJo contre Auntie » : Boris Johnson finira-t-il par tuer la BBC ? Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>>>/ExtGState<>>>>> Clerc notaire International Maroc: Legs obligatoire bonsoir solli 2014-01-31. Ministère de la Justice . Archives. Les forums du Point, FAQ Ici, une marche pour les droits de la femme le 8 mars 2015 à Rabat. Cet article a été ajouté dans vos favoris. Sauf en ce qui concerne le “legs obligatoire”. Applications mobiles Les débats sont pourtant vifs au Maroc. La Moudawana le nouveau code au maroc : ... Merci @Makelloos Je ne savais pas que c'est la charia al islamia qui est pratiquée en terme d'héritage au Maroc Donc la mère hérite et les frères et soeurs n'héritent rien ? Connectez-vous plus rapidement, Vous avez un compte Facebook ? Déjà en 2013, Driss Lachgar, chef du Parti socialiste, avait ainsi créé la polémique en affirmant publiquement la nécessité de réformer les lois de l'héritage et de criminaliser la polygamie. La prime Macron ne sera pas reconduite en 2021, Vivendi rachète « Femme actuelle », « Voici » et « Télé loisirs », Message en cas d'erreur au focus sur le champ. La Moudawana est un thème qui revient tout au long du film dans lequel le débat sur l’égalité des sexes au Maroc est présenté sous un jour nouveau. Pourtant la réforme de la Moudawana (code de la famille), engagée par Mohammed VI le 10 octobre 2004, semblait s'annoncer comme « la plus marquante de son règne » […], visant à revaloriser le statut de la femme. �G���$�f8}�{��"�{�<5�]���X��c�җ���YC�l���?qS�@��}pk9�������G�����֤ueBc�L��T۹ � �%l���̄�w�@�'K~����M`�-�jI��GÊ����t}�ڦ��r�sb֛�7�]j�� Hg�`K���ʃ$��Lu����+����d7)���:���e�o����6�$I�(K 9 Art. Artus – Les banques centrales optent pour le retour au plein-emploi, Voitures électriques : des bornes gratuites pour les collectivités, Transferts d'argent vers l'Afrique : une baisse de 25 % constatée. En cas de désaccord, il appartient de saisir le juge pour régler le litige. Au Maroc, «la loi sur l’héritage reste inchangée car elle repose sur une lecture patriarcale du Coran qui affirme que les femmes héritent moitié moins que les hommes. H��W[s�6~ׯ�#�1iI�o��v�uv�Z�>8��P�Î$˒���﹁)����D&����s�·�O��]�>����?�d���Z�,�VF�Y��u:u�*+���a��]���L�G��:����O0|:.���斏���Q��/�S�ZE�f�Y��. Initiateur de la discussion oldyblad; Date de début 20 Oct. 2015; Préc . Dieu ait son âme -, qui, dès le recouvrement par le Maroc de sa pleine souveraineté, s'est attaché à la promulgation d'un code du statut personnel (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l’Etat de droit et dans le processus d'harmonisation des prescriptions afférentes audit statut. Aller. Selon le code de la famille et particulièrement l'article 323, l’héritage est la transmission d’un droit, à la mort de son titulaire, après liquidation de la succession, à la personne qui y prétend légalement, sans qu’il y ait ni libéralité ni contrepartie. Cliquez pour agrandir... comme il y a 2 garçons, donc les oncles et les tantes non rien par contre la grande mère hérite. Par contre, le détail qui mérite d’être relevé c’est que la réforme n’a pas traité de l’héritage,… Source: Al Bayane . Cette loi, qui remonte à des centaines d'années, a été rédigée lorsque les hommes étaient chefs de famille. Héritage : les Marocaines toujours privées d'accès à la succession, un scandale qui doit cesser Par Moha Ennaji Publié le 10/04/2018 à 12:02 La preuve, même si la Moudawana dernière version a introduit des concepts aussi fondamentaux et révolutionnaires que l'égalité entre conjoints, le volet relatif à l'héritage n'a pas du tout été abordé. Publicité. Le Code Marocain de la Famille « Moudawana » Communiqué de Presse, Droits des Femmes et Justice de Genre, Maroc / Sahara Occidental. Mais la moudawana marocaine a fait les choses à moitié!«Les hommes héritent deux fois plus que les femmes!», c’est ce que le grand public, musulman et non musulman, retient des règles très complexes de l’héritage en Islam. Reportages, analyses, enquêtes, débats. La situation successorale des Français du Maroc se trouve modifiée, elle permet désormais de choisir la loi de son État de … Ma question est la suivante Quelle est notre part dans l'héritage de notre grand-mère es #1 2011-01-05 18:40. Au Maroc, «la loi sur l’héritage reste inchangée car elle repose sur une lecture patriarcale du Coran qui affirme que les femmes héritent moitié moins que les hommes. Mentions légales Mais la moudawana marocaine a fait les choses à moitié!«Les hommes héritent deux fois plus que les femmes!», c’est ce que le grand public, musulman et non musulman, retient des règles très complexes de l’héritage en Islam. Héritage : Les femmes entretiennent-elles un système qui les opprime ? An unofficial English translation of the original Arabic text. La SNCF va remplacer le glyphosate… par un produit plus dangereux ! Dans ce cas, l’autorité chargée des domaines de l’Etat recueille l’héritage. Ce principe repris par la loi marocaine dérange et accapare le débat sur la question. Kiosque360. Automobile : les députés votent les malus CO2 et au poids, Crédits immobiliers : la durée d'endettement maximale passe à 27 ans. Nous contacter Fiscmaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. "/�Xh�ڢ ��Jf28:W�V%��Z%yj�C���.Nt��9�&Et���*����`�1N�?Z��O��U�_�h��wp�����-H�G�$׶k��sl��Ѐpm��a�ݠt'ut QV�� 4 0 obj Héritage maroc. Contrairement aux idées reçues, le mariage est loin d’être ce chemin tranquille que l’on s’imagine au Maroc au regard des divorces qui se font de plus en La famille se désintégrait et la solution on s’était dit qu’elle était dans le divorce sans trop réfléchir aux conséquences Femmes et héritières de biens fonciers. Moudawana. Consultez les articles de la rubrique Économie, DAHIR N°1.04.22 DU 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N ° 70.03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE *** LOUANGE A DIEU SEUL ! <>stream C – LE RÉGLEMENT D’UNE SUCCESSION INTERNATIONALE AU MAROC. Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. Dans la Tunisie de Béji Caïd Essebsi, le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes dans l’héritage n’a pas pu passer en 2019, et au Maroc, la réforme de la Moudawana, le Code de la famille a repris, malgré ses promesses de libéralisation, les règles traditionnelles du droit malikite. endobj L'entrée en vigueur de la Moudawana en 2004 a amplement contribué au recul de la polygamie au Maroc, a affirmé Mohamed Gachbour, professeur à l'université Hassan II à Casablanca. Mais dans quel but? prepared by a team of English and Arabic speaking lawyers and a professional Arabic-English Moroccan translator. Dans ce cas, l’autorité chargée des domaines de l’Etat recueille l’héritage. 1; 2; Premier Préc 2 de 2 Aller à la page. Nana2011 . {�8j��;e$w��m�"�y��p��fY�4�/ec�¡Ċ|��*N�Ư4�'�~�:4��^�Ыj��d�hO~�M��"���`�)�:�3 5�e�����Es6��1�$_Njo�"0�]�L��C�>�b.2)~���g�X�8cD��!G���&�ݽ&�B�_6�?�Xv=����xE��d�qcUulf�� ... pour cause d’alliance ou d’allaitement et donne droit à la pension alimentaire due aux proches ainsi qu'à l'héritage. L'Egypte fut suivie en Syrie (Code du statut personnel de 1953), en Tunisie (Code du statut personnel de 1956), au Maroc (Moudawana de 1958 et de 2004), en Algérie (Code de la famille de 1984) et en Mauritanie (Code du statut personnel de 2001). Femmes et héritières de biens fonciers. Place de la … Ainsi, « les orphelines qui n'ont pas de frère doivent obligatoirement partager l'héritage avec les parents mâles les plus proches du défunt […] même inconnus et n'ayant jamais eu de liens avec la famille ». Nos partenaires Le Maroc au présent: d'une époque à l'autre, une société en mutation: Casablanca: Fondation du Roi Abdul-Aziz Al Saoud pour les études islamiques et les sciences humaines. En 2015,cette question est mise à l’honneur. Cette semi-réforme, exceptionnelle en soi ,concerne l'article 377 du Code de la famille. Les dangers d'une fiscalité de plus en plus « furtive ». Plusieurs dizaines d’écrivains, universitaires, artistes et acteurs associatifs viennent de lancer un appel pour l’abrogation de la règle de Taâssib, inscrite dans la Moudawana. Je fais moi-même partie des signataires. Il y a des hommes aussi qui s'engagent dans ce combat malgré les blocages sociétaux. This unofficial English translation of the 2004 Moroccan Family Law (Moudawana) was . La nouvelle loi est une réforme marquante du statut de la femme marocaine, puisqu’elle la met sur un pied d’égalité avec l’homme, sur des sujets comme le mariage et les enfants. Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre. La moudawana du Maroc on s'en fiche dans l'Islam car l'Islam a édicté des règles, que des pays musulmans l'appliquent ou pas c'est pas le problème mais aucun musulman ne peut renier une loi d'Allah Ta'âla sans qu'il ne sorte de l'Islam! C’est du cas par cas. La loi sur l'héritage reste inchangée car elle repose sur une lecture patriarcale du Coran qui affirme que les femmes héritent moitié moins que les hommes. Héritage : Les femmes entretiennent-elles un système qui les opprime ? endobj local, mais sa validation ultérieure au Maroc, prévue par l’article 14 de la Moudawana impose notamment la présence de deux témoins musulmans. Dans la Tunisie de Béji Caïd Essebsi, le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes dans l’héritage n’a pas pu passer en 2019, et au Maroc, la réforme de la Moudawana, le Code de la famille a repris, malgré ses promesses de libéralisation, les règles traditionnelles du droit malikite. 22 Oct. 2015 #36 Makelloos à dit: Tu imagines toutes les démarches, tout pour que les marocains et surtout les marocaines à se reproduire entre eux. Cependant, des dispositions discriminatoires subsistent, notamment par rapport au mariage, au divorce, à la garde des enfants et à l’héritage. Par . Malgré la Moudawana, le code de la famille promulgué en 2004 et visant à revaloriser le statut de la femme, les résistances à l'égalité homme-femme persistent en dépit du bon sens. Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. En 2004, la réforme de la Moudawana (code du droit de la famille marocain) apparait comme étant le début d’une révolution juridique et sociale consacrant l’égalité homme-femme et améliorant le droit des femmes au sein de la cellule familiale. Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. Ces «omissions» auraient été volontaires. 9 Art. %���� Le mariage: Quels documents fournir pour obtenir l'autorisation de se marier ? Le problème qui fâche et qui a déjà donné des cheveux blancs aux Oulémas dès les premiers temps de l’arrivée de l’Islam au Maghreb au vu des mœurs et coutumes de l’époque, notamment en cas de partage des terres pour fait de mariage, notamment inter-tribal. Plan du site TRADUCTION EN FRANÇAIS. Code famille maroc 1. Sur le terrain, les associations de femmes n'ont cessé de réclamer des changements dans les lois sur l'héritage au cours des dernières décennies et particulièrement depuis 2015, après que le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a préconisé l'égalité successorale, faisant suite à la modification de la Constitution marocaine qui, dans sa mouture de 2011, a elle aussi mis l'emphase sur l'égalité entre hommes et femmes. 1.2. Ministère de la Justice . D’autres avancées nous paraissaient plus urgentes", se souvient Houda, une féministe. Publicité misszara88 Je suis la femme de Lai Yi et... #NTM. Maroc: Moudawana, ce que les chiffres officiels ne disent pas. Toutefois, s’il existe un seul héritier à Fardh, le reste de ʍr/=&]�������f�5YZ�ч��L�*���+;�,�.�T��ܴѪoјS�ThF����Ty��CR�_�� �|��#W "Pendant les débats sur la Moudawana, l’héritage n’a pas été au centre des discussions. Pour velo répondant à enregistrer mes autres �94�E���r{�B�T�� _�N:a�7��nm��w�(�uzH��|?�9]zX��Èi��H hΎ|�`��r�P�6� �DO��c]���q��\��8�H��*���T�T�����nH~C���*jx �Z��7�]��#q:M_ȭ܅���p�����bLr�����{�� k��1��v-�� ����ɗy�C�:궸m�˽9��Kq����|������i�4�y�di� L’héritage par voie de taasib L’éviction (hajb) Cas particuliers Legs obligatoire (wassiya wajiba) La liquidation de la succession La remise et le partage de la succession A propos. Accédez à l’intégralité des contenus du Point >>, Politique de protection des données à caractère personnel, Gérez vos inscriptions aux newsletters d’information généraliste et thématiques, Archivez vos contenus favoris pour les lire ultérieurement, Bénéficiez d’une exposition publicitaire modérée, Et accédez à d’autres services exclusifs (jeux-concours, événements…). DU CODE DE LA FAMILLE . Décembre 2004 . Pour la conclusion de l'acte de mariage, il faut obtenir l'autorisation du juge de la famille d'en faire dresser l'acte par deux adouls. Supprimer les liens. Les entreprises, grandes perdantes de la crise Covid ? Créez votre compte plus rapidement, Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.fr, Merci d'avoir partagé cet article avec vos amis. Version non officielle . La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V. Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le 10 octobre 2004. Vous ne pouvez pas comprendre car vous n'êtes pas musulman tout simplement. MOUDAWANA) of February 5, 2004 . contribuent largement aux revenus du foyer. Code de la Famille Marocain : La Moudawana. L’héritage par voie de taasib L’éviction (hajb) Cas particuliers Legs obligatoire (wassiya wajiba) La liquidation de la succession La remise et le partage de la succession A propos. Le Maroc figure à ce titre comme une exception dans la […] suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses de l’actualité. 349 de la moudawana : « Les héritiers âsaba par eux-mêmes sont classés dans l’ordre de priorité suivant : … 6) Le trésor public, à défaut d’héritier. Dieu ait son âme -, qui, dès le recouvrement par le Maroc de sa pleine souveraineté, S’est attaché à la promulgation d'un code du statut personnel (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l'Etat de droit et dans le processus d'harmonisation des prescriptions afférentes audit statut. Cependant, des dispositions discriminatoires subsistent, notamment par rapport au mariage, au divorce, à la garde des enfants et à l’héritage. cx���d���4d`3Ϗ���0�Gy�r���M�a5���|�%���/7����v����K.o�n��Yr>h�J��i�~ԧ��Ց`����n�tՏ=�76�����4���{!&_�N��W��y��5�����f45�ɞ�����Ѩ�X��48��;�'z�Ñ^e��-~]!e�H�*;�R���v�f���U��W�1ZW΅+�a9 7�0 ���8ló�E&ў^�������mܐ. Vous avez un compte Facebook ? i. Une centaine d'intellectuels marocains, dont l'écrivain Leila Slimani ou l'islamologue Rachid Benzine, ont signé le 21 mars une pétition pour mettre fin à la discrimination dont sont victimes les Marocaines face aux droits de succession et pour demander l'abrogation de la règle successorale duta'sib inscrite dans le Code marocain de la famille. Mariam Mukanda « A tous nous avons désignés des héritiers pour ce que leur laissent leur pères et mères, leurs proches parents, et ceux qui de vos propres mains, vous vous êtes engagés, donnez leur donc leur part, car Allah en vérité est témoin de tout». Tutoriel vidéo La Moudawana le nouveau code au maroc : ... Merci @Makelloos Je ne savais pas que c'est la charia al islamia qui est pratiquée en terme d'héritage au Maroc Donc la mère hérite et les frères et soeurs n'héritent rien ? Or, aujourd'hui, au Maroc, plus d'un tiers des ménages sont dirigés par des femmes, qui, de façon générale, contribuent largement aux revenus du foyer. Si le nombre de juifs marocains résidant au sein du territoire national a été divisé par cent entre 1945 et 2015, il n’en demeure pas moins que nos concitoyennes de confession juive disposent d’un cadre juridique bien distinct de leurs compatriotes de confession musulmane. Maroc : pourquoi l'inégalité homme-femme devant l'héritage doit cesser, Par Moha Ennaji* pour The Conversation.com, Asma Lamrabet : "la question des femmes est l’otage de la dialectique tradition-modernité", Bien-être animal : « L214 casse la dynamique de progrès », États-Unis : le Congrès s'unit pour un nouveau plan de relance.