Le dépôt du dossier se fait, depuis le 1er janvier 2019, de façon dématérialisée : • soit depuis le site de la Région qui propose un accès au portail  d’enregistrement des demandes de subvention subventionsenligne.maregionsud.fr. Le dépôt d’un dossier de demande de subvention, Le dossier doit être déposé en ligne depuis le site de la Région https://subventionsenligne.maregionsud.fr. Collectivités locales. Sport. La date de notification ouvre les droits du bénéficiaire à percevoir sa subvention sous réserve qu’il respecte les conditions d’octroi inscrites dans l’acte attributif. Deux accès distincts vous sont proposés : Je suis demandeur Pour déposer et suivre vos demandes de subventions; Je suis partenaire Pour apporter un avis sur des dossiers de demande ou co-instruire des dossiers Il permet également de faire un 1er contrôle de recevabilité administrative. Aides au spectacle vivant Aides aux artistes plasticiens DRAC PACA. Vous trouverez ci-dessous un modèle de délégation de signature que vous pouvez joindre aux documents Région. Solde : Dernier versement d’une subvention intervenant au terme de la réalisation du projet subventionné, après envoi par le bénéficiaire des pièces justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à la demande. 23, bd du Roi René 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. Cette plateforme vous permet de transmettre et de suivre l'instruction et le paiement de vos dossiers de demande de subvention déposés auprès de la Région. Pour faire la demande de subvention, rendez-vous sur subventionsenligne.maregionsud.fr et renseignez l’objet suivant : AAP Réaction commerçants et artisans. La Région peut accorder des subventions d’exploitation sous réserve que : Le montant définitif de la subvention sera calculé au prorata du montant des dépenses justifiées et retenues, rapportées au montant subventionnable et dans la limite de la subvention votée. Une subvention régionale vous a été attribuée ? Le CRE contribue au développement de 17 disciplines par l’action de ses commissions. Le montant des subventions varie en fonction du prix des prestations digitales : Une subvention à la digitalisation entre 2.400€ et 5.000€ qui couvre 80% des dépenses, Soit un devis minimum de 3000€ pour une aide de 2.400€ et 600€ à la charge de l’entreprise. Modèle à télécharger de délégation de signature, Pour déposer votre demande de subvention, rendez-vous sur subventionsenligne.maregionsud.fr, Vous avez des questions concernant les subventions régionales, la réception ou l’enregistrement de votre dossier ? Si vous rencontrez des problèmes pour créer votre compte, vos … The cement industry is responsible for 6 to 8% of global CO2 emissions. ; Les organismes publics, comme par exemple les collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics etc. 61 Prozent unserer Leser befürworten die Subventionen für das Projekt Biogemüse Seeland. Veillez à envoyer votre demande de prorogation le plus tôt possible afin que celle-ci puisse être votée pendant la durée de validité initiale de la subvention concernée. 4 talking about this. Avec ce mode de transmission, votre dossier sera plus rapidement instruit par les services régionaux. Les dispositions détaillées ci-après sont communes à toutes les subventions régionales après leur vote. Il est, depuis 2017, un rendez-vous attendu par tous ceux qui innovent. ASSOCIATIONS - Télécharger le dossier de demande de subvention d’exploitation. Service des Subventions : Hôtel de Région 27 Place Jules Guesde – 13481 Marseille Cedex 20 Tel : 04 91 57 54 80 et 04 88 73 60 06 Les festivals de la région PACA en 2021 91 festivals trouvés en PACA. Ce contrôle permet à la Région de s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics. Subvention 2021 pour les mielleries en région PACA : Les investissements devront porter sur la construction, la rénovation, l’adaptation des bâtiments et l’acquisition de matériels et d’équipements : – bâtiments et équipements pour l’extraction, la préparation et le stockage des produits de la ruche ; Courrier : Hôtel de Région Direction des Finances et du contrôle de gestion Service des Subventions 27, place Jules-Guesde 13481 Marseille Cedex 20, Téléphone : 04 91 57 54 80 et 04 88 73 60 06, Tableau A : Les aides publiques perçues sur les trois derniers exercices fiscaux, Tableau B : L’état des dépenses et recettes d’un projet de fonctionnement, Tableau B1 : L’état des dépenses et recettes d’un projet de fonctionnement organismes publics, Tableau C : L’état des dépenses et recettes d’un projet d’investissement, Tableau C1 : L’état des dépenses et recettes d’un projet d’investissement organismes publics, Tableau D : L’état des factures acquittées, Tableau E : Le compte rendu financier d’un projet de fonctionnement, Tableau F : Le compte rendu financier d’un projet d’investissement, Tableau G : Les éléments d’évaluation du projet, Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, Du lundi au vendredi De 9 h à 17 h sans interruption 04 91 57 50 57, Liens utilesSubventions régionalesSud Marchés PublicsEspace collectivités, Des subventions régionales pour vos projets. Accréditez-vous dès à présent pour profiter des deux… Lire plus Toutes nos actus. Si les dépenses justifiées et retenues s’avèrent inférieures au montant subventionnable, le montant définitif de la subvention est déterminé au prorata des dépenses justifiées par le bénéficiaire et retenues par la Région, rapporté au montant subventionnable dans la limite de la subvention votée. Rubriques associées. Januar 2021. Acomptes : Versements partiels d’une subvention intervenant au fur et à mesure de la réalisation du projet subventionné. Chaque année, l’État et quelques compagnies privées proposent un certain nombre d’aides, reconduisent les projets des années précédentes et en modifient certains aspects. S’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sont pas retenues dans le calcul du montant définitif de la subvention. Les festivals de la région Paca en 2021 90 festivals trouvés en Paca. 2) Vous avez déposé une subvention et la Région n'a pas encore accusé réception de votre demande. En fonction du type de subvention (de fonctionnement ou d’investissement) et du montant voté, la subvention peut être versée : Attention : Seuls les acomptes supérieurs ou égaux à 1 000 € peuvent être versés. Attention : lorsqu’une subvention vous est attribuée par l’intermédiaire d’une convention et afin de ne pas allonger les délais de versement, pensez à renvoyer les exemplaires de la convention rapidement après les avoir signés. Les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes pour les organismes de droit privé qui en sont règlementairement dotés, notamment pour les associations bénéficiant de plus de 153 000 € de subventions publiques sur un même exercice comptable. Vous souhaitez savoir à quel stade d’instruction en est votre dossier. L’éco-prêt à taux zéro pour 2021. Nous élevons avec passion, des bouledogues Français, et des bulldogs Anglais, en Provence, région PACA. Reportez-vous également à la fiche 7 intitulée « Que devez-vous faire une fois la subvention régionale attribuée ? Acte attributif de subvention : Acte par lequel l’administration informe le bénéficiaire de l’attribution d’une subvention (montant, conditions de versement). Auvergne Centre-Val de Loire Île-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Lorraine Martinique Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Normandie Provence-Alpes-Côte d'Azur Pays de la Loire Rhône-Alpes. Guide pratique pour vos demandes de subventions régionales, Téléchargez le réglement financier en vigueur au 1, https://subventionsenligne.maregionsud.fr, Guide pratique du dépôt en ligne de vos dossiers de demande de subventions. Région Sud Paca : des aides pour accompagner les domaines skiables. Il vous sera également nécessaire de joindre ce formulaire ainsi qu’un devis à votre demande. Le cadre d'intervention de ces appels à projet ainsi que les formulaires de réponse sont disponibles en pièces-jointes à cette annonce. Voici un point complet sur ce à quoi vous avez droit pour l’année 2021. On Blogger since April 2017. fiche 6). Les organismes de droit privé à but non lucratif et les organismes publics hors collectivités territoriales peuvent bénéficier d’une subvention d’exploitation. Catalogue des subventions Vous aimerez aussi. Afin de connaître les règles applicables, reportez-vous au règlement financier en vigueur à la date de vote de votre subvention. pour toutes les subventions concernant un investissement immatériel, une acquisition de biens meubles ou la réalisation d’une étude préalable à des travaux ou à une acquisition : le bénéficiaire dispose d’un délai de deux ans à compter du vote pour réaliser le projet et transmettre les pièces justificatives ; pour toutes les subventions concernant l’acquisition de terrains, de biens immeubles ou la réalisation de travaux : le bénéficiaire dispose d’un délai de cinq ans à compter du vote pour réaliser le projet et transmettre les pièces justificatives. Le règlement financier reprend de manière chronologique les étapes d’attribution d’une subvention : Les règles applicables sont spécifiques à chaque type de subvention attribuée : Les conditions d’octroi et de paiement des subventions régionales ainsi que les règles à suivre sont reprises dans l’arrêté ou la convention qui vous est transmis après le vote de la subvention concernée. Vous souhaitez vous lancer dans la vente en ligne, ou tout simplement créer un site vitrine pour pouvoir proposer un système de Click & Collect ? Reportez-vous à l’arrêté ou à la convention transmis lors de l’attribution de votre subvention. Nos rendez-vous nature du 1er semestre 2021. Le versement du solde se fait sur production d’un rapport rendant compte de l’ activité réalisée au cours de l’exercice et d’un compte de résultat définitif approuvé. Du dépôt d’un dossier jusqu’au paiement d’une subvention régionale, découvrez les étapes et la marche à suivre en parcourant ces huit fiches pratiques, ainsi que divers documents complémentaires. Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. Si le représentant légal ne peut pas signer les divers documents Région, il peut désigner un délégataire pour le faire à sa place. Conseil régional paca subvention. La subvention n’est ni une dépense directe, ni une participation, ni une contribution. Si vous êtes dans l’incapacité de fournir les pièces demandées (rapport d’activités, derniers comptes financiers approuvés), vous devez adresser en lieu et place une lettre signée du responsable de votre structure en expliquant les raisons (structure en sommeil N-1 ou récemment créée). La prorogation doit être demandée par écrit par le bénéficiaire au moins six mois avant la date de caducité initiale de la subvention concernée. Pouvant atteindre 250€ à Toulon par exemple, cette subvention permet aux résidents de la région de changer de mode de déplacement. Seuls des acomptes supérieurs ou égaux à 1 000 € peuvent être versés. 8 rencontres sur 10 se font à moins de 50 km de chez soi ! » concernant les règles générales communes à l’ensemble des subventions votées. Vous disposez donc de ce délai pour adresser à la Région les pièces justifiant que vous avez utilisé la subvention attribuée conformément à ce qui a été voté. 0 0. Le montant de l’avance doit être justifié par le bénéficiaire par l’envoi des pièces nécessaires avant la fin de la validité de la subvention concernée. Le règlement financier évolue régulièrement pour répondre aux nouvelles exigences légales et réglementaires mais aussi à vos attentes. Votre dossier de demande de subvention doit obligatoirement être complété avec les tableaux A, B, C, D, E, F et G, disponibles en bas de page dans l'onglet "documents complémentaires". L’irrecevabilité est notifiée par écrit au demandeur. La subvention d’exploitation vise à financer le fonctionnement général du bénéficiaire sur un exercice comptable. Prochaines manifestations; Prochains rdv d'experts; Offre pour le Cartoon Movie 2021. Une … Ces modèles sont au format pdf inscriptible. Compte tenu de la crise sanitaire et des difficultés rencontrées par de nombreuses associations, le Département des Bouches-du-Rhône a souhaité prolonger la période de dépôt de dossiers. Quels sont les bénéficiaires ? von Kerzerslauf am 14. Prorogation d’un délai de validité : Acte par lequel l’Assemblée délibérante allonge la durée de validité d’une subvention. Ce numéro est à rappeler dans toutes vos correspondances. Bienvenue sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté. le dossier de demande de subvention soit complet au regard de la liste des pièces prévues en annexe  du règlement financier ou complété dans les deux mois après l’envoi par la Région de la demande de pièces complémentaires ; d’une avance de 50% du montant total de la subvention est versée dès notification de l’acte attributif de la subvention ; le versement du solde se fait sur production. Et pourra donc passer à 0 euros, suite au chèque numérique d’un montant de 500 euros qui sera distribué aux commerçants dans le courant du mois de janvier 2021. 24 novembre 2020. Vous demandez une subvention régionale ? S’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sont pas retenues dans le calcul du montant définitif de la subvention. Subvention pour action spécifique de fonctionnement : Une subvention pour action spécifique de fonctionnement est une subvention versée, en section de fonctionnement, à une structure pour lui permettre de réaliser un projet. Vous souhaitez avoir des précisions sur l’instruction de votre dossier, appelez le standard de la Région (04 91 50 57) qui vous mettra en communication avec les personnes instruisant votre demande. - Appel à projets pédagogiques (Appel à projets Etat-Région lycéens, apprentis et collégiens – APERLAC). La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 31 octobre 2020 pour l’année 2021 (tous secteurs confondus, et hors appels à projets spécifiques).. La demande de subvention comprend le formulaire CERFA 12156*05 téléchargeable sur le site internet de la DAC La Réunion dans la rubrique « aides et démarches » ainsi qu’un descriptif de votre projet. Cette aide s'adresse aux communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes comptant moins de 20 000 habitants. Pour en profiter : … Training. Elle est réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti …). Dans certains cas, des règles différentes de celles mentionnées ci-dessus peuvent être appliquées. Ces pièces doivent respecter certaines règles de présentation : Des modèles de compte-rendu financier et d’état des factures acquittées sont à votre disposition sur le site internet de la Région, rubrique Pratique/Subventions. Subvention d’investissement : Une subvention d’investissement est une subvention versée, en section d’investissement, à une structure pour la réalisation d’un projet, afin de lui permettre d’accroître son patrimoine. Vous disposez donc de ce délai pour adresser à la Région les pièces justifiant que vous avez utilisé la subvention attribuée conformément à ce qui a été voté. A cet effet, la Région peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution du projet et faire procéder par ses services à toute vérification sur pièce ou sur place. Subventions versées aux associations Vous trouverez ci-dessous les publications qui ... la plateforme de dépôt en ligne de vos demandes de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Publié par Laurie Charrié le jeu, 21/01/2021 - 09:20 . Cette plateforme vous permet de transmettre et de suivre l'instruction et le paiement de vos dossiers de demande de subvention déposés auprès de la Région. … 18 janvier 2021 Leurs actions couvrent un large secteur d’activités très, diversifiées que les clubs, les enseignants et les bénév… Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région. Le format du compte-rendu financier est réglementaire (cf. Si votre projet prend du retard, vous pouvez demander une prorogation de la validité de la subvention par courrier avec accusé de réception, à condition de l’envoyer au moins quatre mois avant l’expiration du délai initial de validité. s d’aides. Région Nouvelle-Aquitaine Service Spectacle Vivant Demande 2021 Guide Pratique 1 Aide Régionale En matière de Culture, la Région soutient la structuration des opérateurs et de la diffusion artistique et professionnelle, en complémentarité avec ses agences. Les associations peuvent déposer leurs demandes 2021 à partir du LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020. Vous disposez donc de ce délai pour adresser à la Région les pièces justifiant que vous avez utilisé la subvention attribuée conformément à ce qui a été voté. Les aides publiques visées sont les subventions de l'État et de ses établissements publics ainsi que les aides de l’Union européenne, des organisations … Les administrations et les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser. Versement d’acomptes facultatifs, au prorata des dépenses justifiées et retenues sur production d’un état récapitulant les dépenses et les recettes, justifiées par un état des factures acquittées ; d’un compte rendu financier accompagné d’un état des factures acquittées, pour les organismes privés ; d’un état définitif récapitulant les dépenses et les recettes, dépenses justifiées par un état des factures acquittées, pour les organismes publics ; paiement du solde sur production de l’acte de vente ou du titre de propriété dans le cas d’acquisition de terrains, de biens immeubles, du procès-verbal de réception des travaux ou du certificat d’achèvement des travaux dans le cas de réalisation de travaux. Un minimum de 2500 € d’investissement est donc nécessaire, sur cette somme le reste à charge pour le commerçant sera de seulement 500 euros. Dialoguez et rencontrez sur Rencontresazur.com, le Site N°1 de la rencontre sur la Provence Alpes Côte d'Azur. Une incitation qui ne peut laisser insensibles les commerçants n’ayant pas encore franchi le cap du numérique. Le bénéficiaire d’une subvention pour action spécifique de fonctionnement dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour réaliser l’action subventionnée et transmettre les pièces justificatives. La Région ne pourra enregistrer votre dossier de demande de subvention s’il n’est pas entièrement renseigné et accompagné des pièces nécessaires à l’instruction. Passé le délai de validité de deux ans, aucun nouveau versement ne sera effectué et les sommes versées non justifiées par vos soins seront réclamées par la Région par l’intermédiaire d’un titre de recettes. Le site web www.maregionsud.fr constitue votre première source d’information : Il vous permet d’avoir une vision d’ensemble sur les modalités d’attribution d’une subvention régionale à travers de nombreuses fiches explicatives (0 à 9) : projet, dépôt, vote, notification, paiement, contrôle a posteriori. JPI Urban Europe-Urban Transformation Capacities-2021 08 January 2021 EUPI - EU Peacebuilding Initiative - 2020 07 January 2021 All available Calls. Profile views - 6. Finale du Challenge InnovaTech© 100% digitale: venez découvrir les équipes lauréates ! Pour en bénéficier, il vous faudra réaliser l’isolation thermique de votre toiture, sur une habitation ayant au moins 2 ans d’ancienneté et constituant … Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance, la Région PACA et la DIRECCTE PACA. La section régionale PACA de la SCF soutient chaque année des manifestations scientifiques (colloques). Explications. Économie-Entreprise. Dossiers : Campagne de subvention pour l'année 2021 Mise à jour : 20 janvier 2021 Dans le cadre de la modernisation de l’État, la procédure de demande de subvention au titre de l’année 2021 … Reportez-vous également à la fiche 7 intitulée « Que devez-vous faire une fois la subvention régionale attribuée ? Subventions des communes Frais administratifs Autres subventions publiques Frais immobiliers Produits de ventes Frais financiers Produits de manifestations Assurances Produits de … Le secteur s'oriente donc "vers une saison blanche". La Région ne pourra enregistrer votre dossier de demande de subvention s’il n’est pas entièrement renseigné et accompagné des pièces nécessaires à l’instruction. A TRETS. Les chiots sont sevrés en nourriture haute gamme et sociabilisés. Reportez-vous également à la fiche 7 intitulée « Que devez-vous faire une fois la subvention régionale  attribuée ? Une incitation qui ne peut laisser insensibles les commerçants n’ayant pas encore franchi le cap du numérique. Ce titre de recettes se formalise pour le débiteur par un avis des sommes à payer. Politique de santé mentale en région Paca; Projets territoriaux de santé mentale; Lutte contre la stigmatisation; Logement et santé mentale; Groupes d'entraide mutuelle; Prévention du suicide; Emploi et handicap; Handicap : une réponse accompagnée pour tous ; Dispositifs de prise en charge des personnes avec un handicap; Stratégie autisme et des troubles du neuro …