Le site de la Deutsche Rentenversicherung met à disposition des brochures en français : Deutsche Rentenversicherung – Informations en français. Pour les personnes nées après, l’âge est fixé à 67 ans . Travailleurs frontaliers Coronavirus – Restrictions relatives au franchissement des frontières pour les travailleurs frontaliers. Si vous souhaitez travailler en Allemagne tout en continuant de vivre en France, le statut de frontalier peut être une option très intéressante. Cette limite est cependant repoussée à 67 ans pour les travailleurs nés entre 1947 et 1964, excepté pour les personnes âgées ayant cotisées plus de 45 ans. Par ailleurs il est conseillé, si vous avez travaillé en France, de demander un relevé de carrière à votre caisse quelques années avant votre départ en retraite afin de faire le point. Il vous permettra de bénéficier d'un contrat de travail Allemand, avec un salaire qui pourra être supérieur à la France, le tout sans avoir à payer vos impôts en Allemagne. Pour les personnes nées après, l’âge est fixé à 67 ans . Retraites de base et complémentaires sont gérées par les mêmes régimes (Assurance légale, régime des fonctionnaires et régimes spécifiques) contrairement à la France (Cnav et Agirc-Arrco, S… L’accord sur l’imposition des pensions allemandes versées aux anciens frontaliers a été signé. Cependant, il tire sa différence de son organisation. Celle-ci est calculée comme si vous aviez accompli en Allemagne les années cotisées à l’étranger. Le régime de retraite complémentaire n’est pas obligatoire en Allemagne ; pour en bénéficier, vous devez contracter une assurance privée auprès d’une compagnie d’assurance, à moins que votre employeur ait mis en place un tel régime pour le personnel de son entreprise. Vous continuez à cotiser en travaillant en Allemagne pour votre retraite allemande. Vous êtes un travailleur frontalier ou vous approchez de l'âge de la retraite ? La minoration qui vous aura été appliquée, demeurera une fois de l'âge légal de départ à la retraite atteint et sera appliquée pour les pensions de survie. Un cumul est possible avec les points français. En tant qu'employé avec un contrat local allemand (hors expatriation ou détachement), vous relevez directement du système de retraite allemand. Quel montant le frontalier va-t-il alors toucher à la retraite ? Frontaliers Grand Est offre une information juridique unique sur le statut du travailleur frontalier dans la Grande Région et le Grand Est.Sa principale mission est d’informer les frontaliers (salarié, employeur, demandeur d’emploi, étudiant) sur leurs droits en matière de droit du travail, de fiscalité et de protection sociale en Allemagne, Belgique, Luxembourg et Suisse. A l'âge de 62 ans, vous pourrez bénéficier d’une pension française correspondant à 12 ans de cotisation sur un total de 40 à 43 années (selon votre année de naissance). Vous êtes un travailleur frontalier ou vous approchez de l’âge de la retraite ? Le Cleiss vous informe à ce sujet : Votre retraite après avoir travaillé en France et dans différents Etats de l'UE, EEE ou en Suisse. Vous résidez en France et travaillez en Allemagne. Par exemple, un travailleur frontalier belge qui, pendant sa période d'occupation en Allemagne choisit de se faire soigner en Allemagne, puisque le ticket modérateur y est moins élevé qu'en Belgique, perd ce droit au moment où il prend sa pension de retraite et doit forcement se … Le montant mensuel de votre pension est issu d’un calcul faisant intervenir : Montant mensuel de la pension = PEP X RAF X AR. Voir l’infographie 1er pilier Communément appelé… Vous trouverez ci-après les formulaires de demande de retraite. Vous êtes nombreux à vous rendre chaque matin dans un autre pays pour travailler. Vous ne percevrez pas de pension d’Allemagne, mais cette période d’assurance inférieure à 1 an sera prise en compte pour le calcul du motant de votre pension française. Si vous résidez en France et que vous avez exercé une carrière mixte (dont une partie en France), votre demande de retraite doit être introduite auprès de la Caisse française. The Max Planck Institute for Social Law and Social Policy undertakes basic research on social questions in an international context. Et pas avant 55 ans : ils ne feront pas le calcul avant cette date. L’Etat allemand vous paiera directement et proportionnellement sa part de pension. Pour cela, il faut vous munir de votre numéro de sécurité sociale allemand et faire une demande auprès du système de retraite publique. C’est ce que ce dossier du mois va vous expliquer ! Les personnes nées jusqu'en 1952 ont la possibilité de prendre une retraite à partir de 63 ans sans décote (disposition transitoire : § 236 b SGB VI). Il sera alors appliqué un coefficient de majoration de 0,5% par mois de report. Est … On entend par «poursuivre un traitement» le fait de déceler, de diagnostiquer et traiter une maladie pendant toute sa durée. Pour les personnes qui bénéficient de l’ancien droit : le montant de la rente correspond à 60 % de la pension de retraite qu’aurait perçue le défunt. Travailleurs frontaliers Coronavirus – Restrictions relatives au franchissement des frontières pour les travailleurs frontaliers. Pour un grand nombre de frontaliers, la retraite est un sujet épineux. La caisse de retraite allemande (Deutsche Rentenversicherung), explique ce qui change pour les salariés.Pour les personnes nées entre 1947 et 1964, la règlementation s'applique de la manière suivante : Les règles vont bientôt changer. La retraite 14 ... Les plus fréquents consistent à penser qu’un travailleur frontalier n’est pas en mesure de percevoir une retraite du Luxembourg s’il n’y a pas au La carrière d’un frontalier peut s’effectuer entièrement en Suisse mais parfois en Suisse ET en France ! Si vous percevez des pensions de vieillesse allemande et française, les prestations vous sont accordées en France à vous et à votre famille sans que vous ayez besoin du formulaire S3. En effet j'ai travailé environ 12 ans en France, 6 ans en Allemagne et 14 ans en Suis... S'identifier ou S'inscrire. J’ai cotisé 70 trimestres au RSI,51 trimestres au régime général et 60 en Espagne comme travailleur frontalier ,si je prends ma retraite est ce que la proratisation du Sam se fera de la même façon pour les 2 régimes français ? Si vous avez travaillé en France (et/ou dans un autre Etat de l'Espace Economique Européen), et en Allemagne, vous percevez une pension de retraite de chaque Etat, à la condition d'avoir cotisé dans chaque Etat pendant au moins une année. Comment faire reconnaître le cumul des cotisations ? Comment seront alors calculés les droits à la retraite quand on est un travailleur frontalier? Tout d’abord, les travailleurs français : souvent, les règles de l’assurance-chômage française sont plus intéressantes qu’ailleurs, en … En France, l’âge légal est de 60 à 62 ans selon votre année de naissance. Devenez acteur de votre avenir, au sein de votre Comité de Défense. Les personnes âgées de 65 ans révolus justifiant de 45 années de cotisation ne sont pas concernées par cette mesure. Vous êtes travailleur frontalier Suisse dès lors que vous résidez en région Rhône-Alpes (France) et occupez, ou avez occupé, un emploi sur le territoire Suisse. Le conjoint survivant a atteint l'âge de 45 ans (sera porté progressivement à 47 ans), ou il est en charge d'un mineur ou bien il est en invalidité. Être frontalier : impact sur votre retraite. Vous êtes travailleur frontalier. Les régimes de retraite français et suisse Pour les veuf/veuves dont le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2002, c’est l’ancien droit qui s’applique. The research projects take … Les activités EURES bénéficient du soutien financier de la Commission européenne dans le cadre du programme EaSl. Quelles sont les démarches à suivre en termes de cotisations ? Il vous sera alors appliqué un coefficient de minoration de 0,3% par mois d’anticipation. La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Ce sont donc les dispositions légales françaises qui s'appliquent au travailleur frontalier. et actualisées. 01 Create An Ideas. Cependant il sera appliqué sur la part de votre pension d’origine allemande un coefficient minoratif de 0,3% par mois d’anticipation entre la date à laquelle vous prenez votre retraite et l'âge légal de départ à la retraite. En Allemagne, l’âge légal de la retraite est de 65 à 67 ans (en fonction de votre année de naissance). J'habite en France je travaille en Allemagne. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 20… Voir l’infographie 1er pilier Communément appelé… Que ce soit au Luxembourg ou en Allemagne, il existe un régime de base obligatoire, mais sachez qu'il n'existe cependant pas de système de prévoyance complémentaire obligatoire. Cette demande est gratuite, et un bilan de vos droits acquis vous sera envoyé d'ici 2 à 3 semaines, vous pouvez ensuite le présenter à la caisse de retraite française. Tous les salariés cotisent au système de retraite publique de base, la Deutsche Rentenversicherung. Les orphelins de père ou de mère ont également droit à une rente "Waisenrente" versée jusqu’à l'âge de 18 ans (27 ans en cas d’études, ou plus longtemps en cas de handicap). En France comme en Allemagne, l’Assurance Vieillesse est une assurance sociale obligatoire. Que se passe-t-il lorsque l'on envisage son retour en France ? Les autorités françaises et allemandes se rencontreront tous les 5 ans afin de vérifier que ce taux ne se traduit pas par une compensation supérieure à 44 % de l' impôt recouvré sur la masse totale des rémunérations brutes annuelles des travailleurs frontaliers. Pour ceux qui touchent une retraite exclusivement de Suisse ( sans rien toucher ou rien vouloir toucher de la France ), il y a le choix CMU ou LAMal. A 67 ans vous pourrez bénéficier d’une pension d’origine allemande correspondant à 25 années de cotisation sur un total de 45 années. Le montant est réduit si les ressources du bénéficiaire (ou du ménage) excèdent les plafonds de ressources. La même légende existe pour l’Allemagne avec une durée de 5 ans. En cas de retour en France, ces cotisations ne sont évidemment pas perdues et seront prises en considération dans le calcul de la retraite française. Un frontalier français peut ainsi continuer à vivre en France tout en travaillant dans l’un de ses pays frontaliers. Les institutions de l’Union européenne (Commission européenne, Conseil et Parlement) se sont mises d’accord mi-mars pour modifier ce système. travailleur frontalier Ausfertigung für den Grenzgänger Travailleurs frontaliers (à l’exclusion des intérimaires) Grenzgänger (die nicht Leiharbeitnehmer sind) Application de l’article 13, par. Votre pension est revalorisée chaque année au 1er juillet en fonction du niveau de vie, c'est-à-dire des salaires allemands, et en fonction du nombre de retraités en Allemagne par rapport au nombre de travailleurs cotisant à l’assurance vieillesse-invalidité.